Historique

• Le recouvrement des créances des particuliers
  Publié le : 29/05/2024 29 mai mai 05 2024
  Commissaires de Justice / Recouvrement des impayés
  
  Le recouvrement des créances impayées des particuliers ne diffère pas fondamentalement des techniques de recouvrement utilisées pour les professionnels. Des adaptations demeuren...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Facture impayée : faire appel à un commissaire de justice
  Publié le : 22/05/2024 22 mai mai 05 2024
  Commissaires de Justice / Recouvrement des impayés
  
  En cas d’impayé, même en présence d’une décision de justice faisant l’objet d’un titre exécutoire, le créancier devra faire appel à un commissaire de justice (ex-huissier de jus...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Gestion des impayés : 3 exemples concrets
  Publié le : 06/03/2024 06 mars mars 03 2024
  Commissaires de Justice / Recouvrement des impayés
  
  Nous exposons dans cette fiche pratique 3 exemples concrets d'impayés avec une proposition de solution juridique adaptée...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Saisies sur rémunérations : le barème 2024
  Publié le : 21/02/2024 21 février févr. 02 2024
  Commissaires de Justice / Recouvrement des impayés
  
  La saisie des rémunérations ou saisie sur salaire permet à un créancier de récupérer les sommes dues grâce à l'intermédiaire de l'employeur qui procède à une retenue sur la frac...
  Source : entreprendre.service-public.fr
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• Du recouvrement amiable à l’action contentieuse : les 4 étapes
  Publié le : 31/01/2024 31 janvier janv. 01 2024
  Commissaires de Justice / Recouvrement des impayés
  
  Tout faire pour éviter les impayés…mais lorsqu’ils arrivent, quelles sont les différentes étapes à mener pour espérer obtenir un paiement ?...
  Source : www.legifiscal.fr
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